Notaires
Chers notaires, vous retrouverez les modèles de formulaire pour les Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) sur le site mis à disposition par les SAFER : dia.safer.fr
Information sur le droit de préemption de la Safer
Si vous souhaitez des précisions sur le droit de préemption de la Safer, rendez-vous sur cette page.
Etude rural de LexisNexis : "Information généralisée et droit de préemption des Safer"
LexisNexis, dans une publication du 9 mars 2018, publie une étude rural portant sur "l'information généralisée et droit de préemption des Safer" rédigée par Guillaume Lorisson et Rachel Dupuis-Bernard dans laquelle figure un tableau synthétique recensant la plupart des situations rencontrées en pratiques, en distinguant d'une part l'obligation d'information généralisée, et d'autre part, le possible exercice du droit de préemption de la Safer.
Préemption dématérialisée
Le décret du 14 mars 2012 (publié le 16 mars) permet aux notaires et aux Safer de dématérialiser leurs échanges realtifs aux Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) ou notifications.
Les avantages des envois dématérialisés :
► Pas à pas pour envoyer une DIA par voie dématérialisée à la Safer de l'Ile-de-France avec le logiciel GENAPI
►Article de la France Agricole sur le sujet
